reprise d'une norme internationale (dans un document normatif national)

См. также в других словарях:

• принятие международного [регионального] стандарта в межгосударственном [национальном, государственном] стандарте — Опубликование межгосударственного [национального, государственного] стандарта, основанного на соответствующем международном или региональном стандарте, или подтверждение, что данный международный или региональный стандарт имеет тот же статус, что …   Справочник технического переводчика

• NORMALISATION — La normalisation a traditionnellement pour objet de fournir des normes, «documents de référence», apportant des solutions consensuelles à des problèmes techniques se posant dans la relation client fournisseur. Cependant, au cours des dix… …   Encyclopédie Universelle

• Médecine du travail — La médecine du travail désigne à la fois la spécialité médicale qui concerne la prévention des atteintes à la santé des travailleurs (accidents du travail, maladies professionnelles), et la mise en œuvre concrète de cette spécialité dans des… …   Wikipédia en Français

• Accessibilité du Web — L accessibilité du Web est la problématique de l accès aux services et contenus en ligne pour les handicapés et les seniors. Définie par des normes techniques établies par la Web Accessibility Initiative (WAI) du World Wide Web Consortium (W3C),… …   Wikipédia en Français

• Légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Nullum crimen, nulla poena sine lege — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

• Élément légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français